REGLEMENT INTERIEUR

 

 

Association “Mieux Etre”

64460 – BEDEILLE

 

         Composition du Bureau :

 

• Présidente :                     Mme Lamarque Chantal                     

• Vice Présidente :            Mme Desplous Jeanne       

• Trésorière :                      Mme Roche Pascale           

• Trésorière adjointe :      Mme Selvo Chantal  

• Secrétaire :                      Mme Baylot Maria   

• Secrétaire adjointe :      Mme Blanc Larrue Monique

• Animatrice:                     Mme Deboaisne Sylviane

 

1°)    Adhésions

         L'acte de base indispensable est la rédaction d'une feuille individuelle d'adhésion, accompagnée du montant de la cotisation annuelle.

        

         1-1)  Validité de l'adhésion

         En règle générale, les membres actifs s'inscrivent entre septembre et avril.

         Leur adhésion est valable jusqu'au 31 août.

 

         1-2)  Renouvellement d'adhésion

         Un adhérent de l'exercice précédent, ne peut participer à une activité

         avant le renouvellement de son adhésion.

 

         1-3) Adhésion

         Chaque membre adhérent doit s'acquitter d'une adhésion annuelle révisable tous les ans en début de saison.

         Cette adhésion versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement d’adhésion.

Tout membre prenant son adhésion et présentant des difficultés physiques particulières est prié de le signaler au professeur qui s’adaptera alors à son cas.

1-4) inscription à l’activité ou cotisation:

La feuille d’adhésion doit être accompagnée du paiement  de la participation annuelle à l’activité.

Pour une même famille (par ”famille” on entend les couples ou les enfants à charge) un plafond de cotisation  est fixé chaque année par le  

Bureau.

Cette cotisation annuelle est révisable tous les ans en début de saison.

         Les versements suivants sont acceptés :

• Espèces.

• Chèques lisiblement libellés, datés et signés.                                                                     

 

 

L'Association “Mieux Etre” accepte des versements échelonnés        

La période d'échelonnement ne doit pas dépasser celle de l'activité.(10 mois)

         Les chèques doivent porter mention, au dos, de la période choisie pour l'encaissement.

         Le montant total des chèques doit correspondre à la somme due.

 

         Récapitulation des opérations à effectuer pour l’adhérent :

• Remplir la feuille d’adhésion

• S’acquitter de l’adhésion

• S’acquitter des versements demandés pour le fonctionnement de l’activité

 

 En aucun cas, la cotisation ne sera remboursée sauf si demande est faite qui sera alors soumise à la décision du bureau (cas de remboursement : accident de santé grave, opération, mutation professionnelle, deuil)

       

         1-5) fichier des adhérents :

 Le fichier des adhérents de l’association appartient en propre à la direction de l’association et ne peut être utilisé en aucun cas par qui que ce soit. Le fichier est confié sous le sceau du secret professionnel à la salariée.

Si un besoin d’information se présente, il est nécessaire et obligatoire de passer par la direction.

       

 2°)   Administration

       

2.1Organisation et fonctionnement du Bureau

 

L'association est dirigée par un bureau composé de six membres élus pour trois ans par l'Assemblée Générale et renouvelables par tiers tous les ans à partir de la 3ème année de la création de l'association et choisis obligatoirement parmi les membres actifs à jour de leur adhésion et de leur cotisation le jour de l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

         Le bureau gère l'association au quotidien.       

         Le bureau a ses fonctions déterminées par les statuts.

Le règlement intérieur peut compléter et développer ses attributions. 

 

Convocations du bureau :

          Il doit être convoqué selon les dispositions précisées dans les statuts ou le règlement intérieur (mode de convocation, personne chargée d'effectuer     celle-ci).
         Cette convocation peut se faire par courrier, par lettre recommandée, par voie d'affichage, par e-mail, ... adressée à tous les membres du bureau,  suffisamment tôt pour permettre aux membres d'y participer. Elle comporte l'ordre du jour et éventuellement tous documents utiles aux débats (renseignements chiffrés, tableaux, etc.).          

 

         Procés-Verbal de la réunion du bureau :

Rédigé par le secrétaire, le procès-verbal n'est obligatoire que pour certaines associations. Il est cependant très utile pour conserver l'historique des décisions. Tous les sujets traités et les décisions prises doivent y être reportées      

        

         2.2 Répartition des fonctions entre les membres du Bureau

 

          Le Président    

• représente l'association.

• dirige et contrôle ses activités

• a délégation de signature (administrative, financière …)

• est responsable des actes de l'association, du bon fonctionnement moral et financier de l’association

• est responsable de la salariée

• ordonne les dépenses de l'Association, signe les contrats et le courrier,

• convoque et préside toutes les réunions générales,

• présente le rapport moral devant l'Assemblée Générale,

• est l'interlocuteur privilégié auprès de  tous les élus ou représentants d'administration et de collectivités territoriales,

• intervient chaque fois que le bon fonctionnement de l'association l'exige.

Lorsque la présidence est assurée par un co-président, celui-ci peut, après concertation, représenter l'Association dans presque tous ses actes.

 

         Le Vice Président : 

• préside les réunions lors des absences du Président et intervient par délégation,

• représente l'Association à toutes les manifestations officielles où celle-ci est invitée lorsque le Président est empêché.

 

         Le secrétaire :     

• se charge de la rédaction de procès-verbaux et de la tenue des registres et des archives.

• Il convoque en général les membres du bureau dans le respect des statuts ou du règlement intérieur.

 

         Le trésorier   

• a la responsabilité du budget de l'association (gestion de: la comptabilité, des recettes, des dépenses, ...).

• a également délégation de signature sur le compte bancaire de l'association             

• gère les finances de l'association,

• tient la comptabilité,

• prépare le compte de résultat et le bilan en fin d'exercice, en rend compte  auprès de l'ensemble des adhérents lors de l'assemblée générale.

• assure la gestion sociale des emplois salariés,

• élabore les demandes de subventions,

• fait domicilier tous les comptes au Siège de l'Association.

 

L’animatrice  est engagée en qualité de psychomotricienne diplomée d’Etat et est chargée de:

• organiser les activités (fixer les dates et horaires des cours, fixer les dates et horaires des sorties extérieures)

• préparer et animer les cours (en groupe, en atelier, en individuel, lors d’activités de plein air)

• choisir et élaborer les supports pédagogiques

• gérer et utiliser le fichier confié sous le sceau du secret professionnel

• développer l’activité commerciale (rechercher de nouveaux adhérents, relancer les personnes

• avoir une assistance morale: écoute bienveillante auprès des adhérents

 

3°)    La qualité de membre se perd par :

• le décès,

• la démission,

• motif grave mettant en péril le parfait accomplissement du but de l'association,

• non présence aux réunions,

• matériel détérioré,

• comportement dangereux

• propos désobligeants envers les autres membres,

• comportement non conforme avec l'éthique de l'association (tenue vestimentaire incorrecte)

• non respect des statuts et du règlement intérieur.

 

 Prononcé par le Bureau après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procèdure d'exclusion est engagée.

Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec AR quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de la radiation. La décision de la radiation sera notifiée par lettre recommandée avec AR.        

 

4°)    Mesure de police

            Il est interdit de fumer dans les locaux de l'association.

         L’utilisation de photos ne se fera qu’avec l’accord de l’intéressé.

 

5°)    Assemblée générale ordinaire

         Conformément aux statuts de l'association, l'Assemblée Générale   Ordinaire se réunit à la fin de la saison sur convocation.

         Le secrétaire rédige le procés-verbal.

La convocation accompagnée d’une délégation de pouvoir est rédigée par le secrétaire.

 

6°)    Assemblée générale extraordinaire

         Une Assemblée Générale Extraordinaire peut se réunir en cas de modification des statuts, de situation financière difficile, de difficultés internes à   l'association,

         ….....

 

            Réglement Intérieur établi par le Bureau et ratifié à l'Assemblée Générale Ordinaire  du 12/06/2015

 

 

 

         Le Réglement Intérieur adressé à tous les membres de l'Association  sera affiché dans les locaux.