Statuts de l'association
Association 1901
S T A T U T S
Article 1er
Dénomination
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la
loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :
« Mieux Etre »
Article 2
Objet
Cette association a comme objet :
-
l'épanouissement et la reconnaissance des fonctions corporelles,
affectives et intellectuelles de chaque être humain, l'éducation du corps,
de la sensibilité et des émotions afin de donner à chaque individu un
mieux être, une meilleure connaissance et estime de soi.
-
Le développement des échanges, l'entraide et la convivialité entre ses
membres.
Article 3
Siège social
Le Siège Social est fixé à la Mairie de Bédeille.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article 4
Durée de l'association
La durée est illimitée.
Article 5
Les membres
L'association se compose de membres actifs et de membres passifs.
Tous ont le pouvoir de vote à l'assemblée générale.
Sont « membres actifs » les membres de l'association qui participent
régulièrement aux activités. Ils paient une cotisation annuelle ainsi qu'un droit
d'entrée lors de leur adhésion.
Sont « membres passifs » les membres de l'association qui s'acquittent
uniquement de leur cotisation annuelle.
Article 6
Conditions d' adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et
s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale des
membres. Le conseil d'administration pourra refuser des adhésions, avec avis
motivé aux intéressés.
Article 7
Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
-
la démission
-
le décès
-
la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la
cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité, par lettre
recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association.
Elle se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par les
soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la
situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de
l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au
remplacement des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions
soumises à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou
représentés.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, exceptée l'élection des
membres présents ou représentés.
Article 9
Le conseil d'administration
L'association est dirigé par un conseil de six membres, élus pour trois années,
par l'assemblée générale, parmi les candidats présentés par le bureau. Les
membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un « bureau » composé
de :
-
un président et, si besoin, un ou plusieurs vice-présidents
-
un secrétaire et, si besoin, un secrétaire adjoint
-
un trésorier et, si besoin, un trésorier adjoint.
Le conseil étant renouvelé à raison de deux administrateurs chaque année, la
première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacances (décès, démission, exclusion...) le conseil pourvoit
provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur
remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où doit
normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10
Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois par an sur convocation du
président, ou sur la demande d'au moins trois de ses membres. Les décisions
sont prises à la majorité de voix ; en cas de partage, la voix du président est
prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions
consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est majeur.
Article 11
Rémunération
Les fonctions des membres du conseil d'administration sont bénévoles. Seuls les
frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au
vue des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'assemblée
générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de
déplacement, ou de représentation payés à des membres du conseil
d'administration.
Article 12
Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres à jour de leur
cotisation, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire,
suivant les formalités prévues sur l'article 8.
Article 13
Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait
approuver par l'assemblée générale. Ce règlement intérieur éventuel est destiné
à fixer les divers points non prévus par les status, notamment ceux qui ont trait
à l'administration interne de l'association.
Article 14
Les ressources de l'association
Les ressources de l'association comprennent :
-
le montant des droits d'entrée et des cotisations
-
les subventions de l'état et des collectivités territoriales
-
le produit des activités et manifestations
-
toute autre ressource licite notamment les collectes, les dons, les legs, donations
autorisées, le revenu de son patrimoine.
Article 15
Dissolution de l'association
En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée générale extraordinaire
convoquée selon les modalités définies par l'article 8, un ou plusieurs
liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une
association ayant des buts similaires, conformément à la loi.
Fait à Bédeille, le 7 Octobre 2002
Le Président, Le Trésorier Le Secrétaire,